Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes réalisées sur MonPatch.fr.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site monpatch.fr, édité par la société Influence13, ci-après dénommée « Monpatch ».
Monpatch propose la vente de patchs personnalisés et d'articles comportant ou accompagnés de patchs, notamment des patchs brodés, tissés, PVC, cuir, chenille ou imprimés, ainsi que des packs et accessoires associés.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits personnalisés
Les visuels, textes, couleurs, dimensions et finitions affichés à l'écran peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment selon les écrans et les contraintes de fabrication.
Le client est responsable des éléments transmis ou validés : textes, logos, images, dimensions, quantités et orthographe.
La validation de la commande vaut validation définitive du visuel et des caractéristiques choisies.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, logos, marques, photographies ou créations fournis. Monpatch ne pourra être tenu responsable en cas d'atteinte aux droits de tiers.
Commande
Le client sélectionne les produits, renseigne les informations demandées et vérifie le récapitulatif avant validation et paiement.
La commande devient définitive après confirmation de paiement par Monpatch. Une confirmation est adressée par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Monpatch se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de fichier inexploitable ou de contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Monpatch conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet de leur prix.
Fabrication et délais
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site ou lors de la commande.
Ils commencent à courir à compter de la validation du paiement et, lorsque nécessaire, de la validation définitive du visuel par le client.
Monpatch met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation, sauf dispositions légales impératives contraires.
Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine, via les transporteurs proposés sur le site.
Le client doit vérifier l'état de son colis à réception.
Toute anomalie apparente — colis endommagé, produit manquant ou détérioré — doit être signalée à Monpatch dans les meilleurs délais, avec photographies à l'appui.
Droit de rétractation
Les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation.
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Les produits devront être retournés neufs, complets et dans leur état d'origine. Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Toute demande doit être adressée à contact@monpatch.fr avant tout retour.
Garantie et conformité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter Monpatch à contact@monpatch.fr en joignant une description précise du problème ainsi que des photographies.
Responsabilité
Monpatch ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Monpatch est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement, sa facturation, sa livraison et au service après-vente.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Monpatch à l'adresse contact@monpatch.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige avec Monpatch.
75008 Paris
Le consommateur peut déposer sa demande directement sur le site du médiateur, par e-mail ou par courrier.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.